Étape 1 - Compléter le contrat de cession d’actifs

Téléchargez le contrat type au format Word ci-dessous et complétez-le en suivant les indications suivantes :

Contrat Type - Cession de site web.docx

BONNES PRATIQUES

• Il est d’usage que ce soit l’acheteur / acheteuse qui complète le contrat pour inclure ses clauses + conditions. Puis, que celui-ci soit relu et complété par la partie cédante avec les parties qui la concernent.
• En cas de désaccord sur une section, prenez le temps de discuter et clarifier les causes de ce désaccord. Par expérience, dans la majorité des cas, tout peut être discuté une fois que les intentions et besoins de chacun(e) ont été mis à plat !
• En cas de besoin plus poussé et de conflit sur la complétion, vous devrez faire appel à des avocats à vos frais. Ce contrat est mis à disposition pour complétion par vos soins, et la prestation proposée ne couvre PAS d’accompagnement ou de conseil juridique.

TUTORIEL DE REMPLISSAGE DU CONTRAT DE CESSION :

PAGE 1 - Complétez les sections réservées à chaque partie (cédant et repreneur).

• Si vous achetez / cédez via votre société, complétez la partie “La société”
• Si vous achetez / vendez en tant que particulier, complétez la partie “Madame / Monsieur”.